CGV  conditions générales de vente Hm Télécom

Toute commande suppose l’acceptation par le client des « conditions générales de vente » ci-après :

Article 1 – Commande

Les commandes doivent être passées par écrit par mail à l’adresse Commandes@hmtelecom.com

Une commande n’est prise en considération que si elle a été acceptée par Hm Télécom via un accusé de réception de commande  par email. Aucune commande ne peut être annulée, partiellement ou totalement, en cours d’exécution, sans accord préalable de la part d’Hm Télécom.

Hm Télécom se réserve le droit de ne pas accepter une commande en particulier en cas de litige avec le client concernant le paiement d’une commande précédente.

Hm Telecom s’engage sur un délai de réponse de 4h sauf en cas de  fermeture exceptionnelle de nos bureaux pour inventaire ou autres.

Article 1-1 Délais de livraison :

 Hm Télécom assure un délai de livraison  moyen de 48h pour  les produits en stock dans ses entrepôts.

Les délais de livraison ne peuvent être donnés qu’à titre indicatif, et sans engagement de la société. Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas de retard, en revanche Hm Télécom pourra proposer des produits de substitution à ses clients à des conditions tarifaires différentes si besoin. Dès la réception de la commande,  Hm Télécom sera en mesure d’indiquer au client si sa commande est livrable totalement ou partiellement.

Même en cas d’acceptation écrite des engagements sur les délais, Hm Télécom sera automatiquement libéré de ces engagements dans les cas suivants : problèmes techniques imprévisibles, inexécution de la part de ses fournisseurs, transporteurs, cas de force majeure,  manque d’informations fournies par le client, retards liés aux formalités douanières.

Article 2 – Prix

Nos prix s’entendent net, unitaires hors taxes au départ de nos magasins et sont ceux applicables au jour de la livraison, notamment pour les prix indexés sur une monnaie étrangère.

Article 3 – Livraison

Les colis sont préparés par Hm Télécom et sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Il incombe au client de vérifier le bon état d’emballage et de son contenu à la livraison. De même, il incombe au client de faire en sorte que la réception de la marchandise soit possible. Sans cela, les frais de transport liés à  la nouvelle livraison seront refacturés.

En cas d’avaries constatées à la réception du colis, le client fera des réserves écrites auprès du transporteur et refusera le colis.

Tout colis accepté au transporteur ne pourra faire l’objet d’un refus ultérieur pour cause d’avaries dues au transport.

Article 4 – Garantie matériel,  pièces détachées et consommables.

Article 4-1 Garantie matériel.

Le matériel neuf est garanti 12 mois à compter de la date de livraison au client.

Le matériel ayant fait l’objet d’une réparation, celle-ci sera garantie 3 mois par le constructeur. La garantie s’applique dans des conditions normales d’utilisation ; sont exclus de la garantie : les pannes ou dysfonctionnement dus au non-respect des consignes d’installation et  d’utilisation, les pannes dues à une cause extérieure au matériel : choc, chute, foudre, incendie, vandalisme, renversement de liquide, surtension, parasites, tentative d’ouverture du matériel.

Tout refus de prise en charge de garantie par le constructeur sera répercuté pour le motif indiqué par celui-ci et donnera lieu à un devis de réparation.

 Les accessoires livrés dans le matériel neuf sont garantis dans les mêmes conditions que le matériel, pendant une durée de 3 mois

Article 4-2 Panne au déballage.

Le client doit signaler à Hm Télécom une panne au déballage dans un délai de  5 jours ouvrés  après réception du matériel. Passé ce délai le matériel ne sera pas échangé et suivra la procédure de retour SAV classique.

Si la déclaration d’une panne au déballage  a été faite dans les temps, HM TELECOM   doit renvoyer un matériel de remplacement sous 24h.

Echange anticipé pour cause de panne au déballage. 

Le client doit renvoyer son matériel défectueux à Hm Télécom sous 5 jours ouvrés suivant la réception du matériel de remplacement , à défaut le matériel sera facturé.

Article  4-3 Garantie pièces détachées.

Hm Télécom vend des pièces détachées accessoires consommables aux tarifs indiqués dans ses grilles tarifaires fournies aux clients.

Les pièces détachées ne sont pas garanties. Le client peut demander le remplacement en cas de panne dans un délai de 72 heures à compter de la réception en ses locaux. Passé ce délai, les pièces sont réputées avoir été reçues conformes.

Dans le cas contraire (hors garantie),  les frais de port seront à la charge du client dans les deux sens.

Article 5 – Conditions de paiement

Pour les nouveaux clients : règlement à la commande, pour les 2 premières commandes

Pour les clients en compte : à définir dans le cadre de l’encours fixé par nos services financiers et après analyse bilancielle du client.

Article  6 – Facturation

6-1 - La facturation est effectuée le jour de l’expédition.

6-2 Les frais de transport sont indiqués  dans nos grilles tarifaires et sont fixés, sauf exception par décision écrite du commercial  

Les colis sont envoyés via les transporteurs d’Hm Télécom en France métropolitaine, dans les Dom Tom et partout dans le monde, à la charge du client. Les tarifs pour la France Métropolitaine sont indiqués dans les grilles tarifaires des matériels. Pour les livraisons dans les Dom Tom et à l’étranger, Hm Télécom proposera un devis au client incluant le transport depuis l’enlèvement chez Hm Telecom jusqu’à chez le client, montant qui inclura automatiquement l’assurance des produits en cas d’avarie ou perte.

Le client pourra utiliser son propre transporteur, sera  entièrement responsable des colis transportés et sera tenu de souscrire une assurance à sa charge. 

6-3 - Tout frais de prorogation, rejet de prélèvement  et d’impayés seront à la charge du client.

6-4 - Le non-paiement des créances entraîne automatiquement l’exigibilité de la totalité des créances et la suspension  des livraisons.

6-5 - Dans le cas où les sommes dues sont réglées après la date de règlement figurant sur la facture.
Des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant cette date sans qu'un rappel soit nécessaire. Ces pénalités correspondent aux sommes dues majorées du taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de  3 points de pourcentage.

Article 7 – Réserve de propriété.

La marchandise demeure propriété de la société jusqu’au paiement intégral du montant facturé.

 A défaut, et sur simple avis de sa part, la société Hm Télécom sera en droit de reprendre possession des marchandises livrées et non intégralement réglées.

Article 8 – Acceptation de commande

Les présentes « Conditions Générales de Vente » prévaudront sur toute éventuelle condition d’achat de l’acheteur figurant sur tout bon de commande ou tout autre document. Toute clause ou condition contraire sera considérée comme nulle.

Article 9 - Services Télécom 

Dans le cadre de la commercialisation des services de passerelles monétiques Gprs, IP,  Hm Télécom ne peut se substituer à la responsabilité technique  des partenaires opérateurs de flux Bancaires, comme Lyra,  networks, Ingenico, , ou tout autre opérateur, en cas de panne et ce quelle que soit sa durée. Hm Télécom  se retournera vers les opérateurs directement (via le contrat liant Hm Télécom à l’opérateur) afin d’obtenir la résolution de panne dans les meilleurs délais ainsi de des compensations sans obligation de résultat. Hm Télécom reversera tout ou partie de ces compensations  à  ses clients ayant subi un préjudice.

Pour toutes contestations, il est fait attribution de compétence, à notre choix exclusif, aux Tribunaux de Commerce de Pontoise  ou de notre Siège, statuant en droit français, nonobstant toutes stipulations contraires.